Conditions générales de vente (CGV)

Les activités exercées sous le nom « HelvetiBox », et opérées par le Site Internet www.helvetibox.ch, sont exploitées par la société simple HelvetiBox, Florian Corthésy (CHE-243.176.571) (ci-après « HelvetiBox »).

Le site Internet www.helvetibox.ch est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

HelvetiBox a notamment pour activité la diffusion auprès de ses Clients d’un coffret (box) contenant des produits culinaires, des accessoires de cuisine, des offres provenant des partenaires de HelvetiBox, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester et goûter des nouveaux produits alimentaires et assimilés (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.helvetibox.ch. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales »).

Les présentes Conditions Générales de HelvetiBox ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits HelvetiBox aux Clients du Site Internet www.helvetibox.ch. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par HelvetiBox sur son site Internet www.helvetibox.ch (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site www.helvetibox.ch suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi suisse et aux normes suisses en vigueur. HelvetiBox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Helvetibox

Mösli 1

1792 Cordast (Gurmels)

info@helvetibox.ch

Pour contacter le Service Clients, le Client peut écrire par courrier électronique ou par courrier postal.

2.1

Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraison précis afin que le partenaire logistique puisse vous déposer votre commande dans les délais impartis.

2.2

Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques. Les box pouvant contenir de l’alcool, les mineurs ne peuvent contracter un abonnement à HelvetiBox.

3.1

Les prix indiqués sur le Site s’entendent en Francs suisses (CHF). La Taxe à la valeur ajoutée (ci-après « TVA ») est incluse avec un taux de 2.5%. Notre numéro de TVA est le suivant: CHE-243-176-571 TVA.

3.2

HelvetiBox se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison en tout temps. Néanmoins, les changements de prix ou des frais de livraison n’ont pas d’effet rétroactif, et n’ont donc pas d’influence sur les commandes préalablement passées.

4.1

Le paiement s’effectue soit par virement bancaire, soit directement en ligne par carte de paiement.

4.2

Pour les paiements par virement bancaire, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant les coordonnées bancaires de HelvetiBox. Si cet e-mail tarde à parvenir, le Client doit vérifier son dossier de courrier indésirable. Lorsque le Client effectue le virement, il doit inscrire le numéro de commande comme motif de paiement.

4.3

Pour les paiements par carte de paiement, HelvetiBox utilise comme prestataire la plateforme sécurisée Stripe (voir https://stripe.com). Aucune donnée de paiement n’est stockée ou consultable par HelvetiBox.

L’ensemble du processus d’achat est entièrement crypté et protégé par SSL, fourni par notre hébergeur Infomaniak basé en Suisse (voir www.infomaniak.ch). Il est vérifié par un certificat de Let’s Encrypt.

5.1

Les livraisons s’effectuent entre le 15 et le 20 du mois.

5.2

La première livraison (début de l’abonnement) est effectuée le mois suivant de la date de la commande, si celle-ci a été effectuée et payée avant le dernier jour du mois.

5.3

Si le client paie d’ici le 5 du mois courant son abonnement suite à un rappel de la part de HelvetiBox (généralement entre le 1er et le 3), l’abonnement démarre le mois courant, sauf indication contraire du client.

5.4

Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse du lundi au vendredi à l’heure habituelle du passage du facteur des colis.

5.5

Les marchandises sont livrées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client.

5.6

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indications contraires lors de la commande.

5.7

La livraison s’effectue en Suisse et au Liechtenstein. Pour une livraison à l’étranger, le Client prendra contact avec le service client pour lui en faire la demande.

5.8

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.

5.9

En cas d’absence de la personne, la Poste déposera le colis dans la boîte auxiliaire/compartiment annexe. Si cette dernière fait défaut le colis sera à récupérer auprès de l’office de poste le plus proche.

5.10

Si la livraison n’est pas réceptionnée par le Client dans le délai fixé par la Poste Suisse, et que ce dernier est en tort (négligence, oubli, refus, absence, mauvaise adresse,…). Le Client devra alors s’acquitter des frais de retour engendrés de CHF 9.-. Le cas échéant, le Client peut demander une seconde livraison, à ses frais, en payant d’avance les frais de livraison ainsi que de conditionnement, respectivement CHF 11.-. La possibilité d’une seconde expédition est uniquement possible dans un délai de 20 jours suivant la réception du retour par HelvetiBox, si les produits livrés s’y prêtent (p.ex. date limite de consommation).

6.1

C’est au Client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

6.2

Si le Client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison au service client de HelvetiBox.

6.3

Dans les cas mentionnés ci-dessus, le Client pourra recevoir un produit de remplacement, un produit similaire lors d’une prochaine livraison ou un remboursement de la valeur du produit. Le choix de la solution choisie incombe uniquement à HelvetiBox. 

Les données personnelles enregistrées sur le site www.helvetibox.ch restent à HelvetiBox, qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

8.1

Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

8.2

En aucun cas HelvetiBox ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

8.3

HelvetiBox ne pourra pas être tenu pour responsable de retard ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grève, guerre, catastrophe naturelle ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

9.1

Les notions de produit du terroir et de petits producteurs ne sont pas définies par la loi suisse. L’appréciation est de l’unique ressort de HelvetiBox. En aucun cas un Client ne pourrait demander réparation ou le remboursement du produit sous prétexte qu’il ne s’agit à ses yeux pas d’un produit du terroir ou un produit de petits producteurs.

9.2

La notion de « box » fait référence à celle de « coffret ».

10.1

HelvetiBox garantit la traçabilité et la provenance des produits vendus sur le présent site. HelvetiBox fait tout son possible pour livrer aux Clients des produits de qualité et offrir un service irréprochable. Le Client peut faire part de ses éventuelles remarques en écrivant à info@helvetibox.ch.

10.2

HelvetiBox s’engage à livrer chaque mois une box avec un minimum de cinq produits alimentaires différents. Toutefois, HelvetiBox se réserve le droit d’interrompre la livraison pendant une période donnée.

10.3

Les produits contenus dans les Box sont commercialisés par des entreprises situées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

10.4

Les Box contiennent une sélection de produits d’un unique canton suisse ou de la Principauté du Liechtenstein ou une sélection de produits de plusieurs cantons suisses et de la Principauté du Liechtenstein.  

10.5

HelvetiBox se réserve le droit de modifier la fréquence des livraisons en avisant, le mois précédent le changement, les clients et destinataires des abonnements.

10.6

Un abonnement à HelvetiBox donne droit depuis novembre 2018 à recevoir dix exemplaires par année (en allemand ou français) du Magazine Le Menu édité par la société suisse Medienart AG. Cette prestation est offerte uniquement dans la limite des stocks disponibles. Elle peut être révoquée à tout moment et sans préavis. Le Client ne peut exiger de compensation. Ce changement n’est pas un motif de résiliation de l’abonnement.

Le présent contrat, de même que les ventes d’abonnements par HelvetiBox, sont régis par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Fribourg exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Cordast, juin 2019